Droit de l'expertise

Cet ouvrage traite du statut des experts en g¨¦n¨¦ral et des r¨¨gles de l'exercice de l'expertise en mati¨¨res civile, p¨¦nale et administrative. Il explique comment et dans quelles conditions l'expertise peut apporter au juge la compr¨¦hension des ¨¦l¨¦ments de fait n¨¦cessaires ¨¤ la r¨¦solution du litige, d'une fa?on loyale, compl¨¨te, fiable et claire, dans un d¨¦lai et ¨¤ un co?t raisonnables. Dans le proc¨¨s civil, sont ¨¦tudi¨¦es les dispositions applicables ¨¤ toutes les mesures d'instruction confi¨¦es par le juge ¨¤ un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le proc¨¨s p¨¦nal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la v¨¦rit¨¦ des progr¨¨s de la science pour ¨¦tendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonn¨¦s ¨¤ des aspects m¨¦dico-l¨¦gaux, anthropom¨¦triques, puis s'¨¦tendant notamment ¨¤ la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la g¨¦n¨¦tique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilis¨¦e parmi les diff¨¦rents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit ¨¦crit de l'expertise administrative se d¨¦veloppe en s'inspirant, f?t-ce pour s'en d¨¦marquer, du Code de proc¨¦dure civile. Dans toutes les mati¨¨res, cet ouvrage permet de conna?tre notamment, avec pr¨¦cision et ¨¤ la lumi¨¨re de la derni¨¨re jurisprudence des juridictions supr¨ºmes, les conditions de prescription de l'expertise, les r¨¨gles de son d¨¦roulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction. Sous la direction de Tony Moussa, docteur en droit, conseiller ¨¤ la Cour de cassation et professeur associ¨¦ ¨¤ l'universit¨¦ Jean-Moulin Lyon 3. ?dition ; Dalloz-Sirey ; Collection : Dalloz Action ; Parution : 5/11/2008 ; Prix : 78 €