PEYRE Almodis

Dès sa découverte sur un navire marchand, le passager clandestin est enfermé dans un endroit sécurisé et surveillé, principalement une cabine, à partir de laquelle il ne peut sortir. Si le recours à une mesure privative de liberté est en principe l’expression de la souveraineté nationale, c’est bien le capitaine de navire, ressortissant communautaire, mais représentant de l’?tat fran?ais, dépositaire de l’autorité publique, mais employé d’une société commerciale à but lucratif, qui consigne le passager clandestin. Alors même que l’enfermement d’un individu s’inscrit en théorie dans une volonté de protection de l’ordre public, c’est aussi un objectif de protection des intérêts du commerce international qui guide la consignation du passager clandestin. Ainsi, face au constat d’une surreprésentation d’acteurs privés dans l’utilisation d’une prérogative de puissance publique privative de liberté, la thèse menée vise à identifier les acteurs et les facteurs qui guident l’utilisation de cette mesure et à en dégager une qualification juridique de fa?on à déterminer le cadre légal qui lui est applicable. Cette opération de catégorisation effectuée, les règles identifiées sont par la suite confrontées aux pratiques constatées dans le but d’analyser les interactions complexes entre le droit et la pratique du droit dans les situations les plus marginales et les plus isolées.

Mots-clés : Passager clandestin ; Consignation ; Navires marchands ; Enfermement ; Migration internationale

Upon discovery on a merchant ship, the stowaway is generally locked up in a secure and monitored area, primarily a cabin, from which he cannot leave. While the use of a liberty-depriving measure is fundamentally an expression of national sovereignty, it is ship's captain, a European Union national, but a representative of the French state and a public authority figure – yet an employee of a profit-oriented commercial company – , who confines the stowaway. The confinement of an individual is theoretically intended to protect public order on-board. But it is also the objective of protecting the interests of international commerce that guides the confinement of the stowaway. Therefore, given the overrepresentation of private actors in the use of a public power prerogative depriving individuals of liberty, this thesis aims to identify the actors and factors guiding the use of this measure as well as to derive a legal qualification to determine the applicable legal framework. Once this classification is completed, the identified rules are then compared with observed practices to analyse the complex interactions between law and legal practice in the most marginal and isolated situations.

Keywords: Stowaway ; Confinement ; Merchant ships ; Detention ; International migration


Directeur de thèse : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE et Cédric MEURANT

Membres du jury :

- Mme BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse
- M. MEURANT Cédric , Ma?tre de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directeur de thèse
- M. PETIT Jacques, Professeur des universités, Université de Rennes, Rapporteur
- Mme MAMOUDY Olga, Professeur des universités, Université Paris Est Créteil, Rapporteure
- Mme SIMON Anne, Professeure des universités, Université d'Artois, Examinatrice
- Mme CHAMARD-HEIM Caroline, Professeure des universités, Université Lyon 3 Jean Moulin, Examinatrice

Présidente du jury : Caroline CHAMARD-HEIM